Conditions d'utilisation

1. Champ d'application et cocontractant

Votre cocontractant est l'exploitant de SchweizerIMG indiqué au chiffre 14 (« SchweizerIMG », « nous »). Les présentes conditions s'appliquent au site web et à l'application web sur schweizerimg.ch (le « service ») ainsi qu'à toute personne qui l'utilise avec un compte (« vous »).

Vous acceptez ces conditions en créant un compte. Si vous utilisez le service pour une organisation, vous confirmez être habilité à agir pour elle, et notre contrat de sous-traitance s'applique également. D'autres conditions, telles que vos propres conditions générales, ne s'appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.

2. Le service

SchweizerIMG fournit des outils d'image qui s'exécutent dans votre navigateur — par exemple pour compresser, convertir, redimensionner, recadrer et retoucher des images, ajouter un filigrane, flouter ou masquer des zones et afficher ou supprimer des métadonnées. Vos images sont traitées sur votre appareil et ne nous sont pas transmises (voir la politique de confidentialité). Les résultats n'existent que dans votre navigateur jusqu'à ce que vous les téléchargiez. Le service nécessite un navigateur récent et une mémoire suffisante sur votre appareil ; certains outils requièrent des fonctions supplémentaires du navigateur.

Nous fournissons le service tel qu'il se présente à un moment donné. Nous ne garantissons aucune disponibilité particulière, et il n'existe aucun accord de niveau de service. Maintenance, mises à jour, pannes ou événements hors de notre contrôle peuvent interrompre le service. Nous pouvons à tout moment modifier, étendre ou supprimer des outils et des fonctions. Le plan gratuit peut être limité, modifié ou supprimé.

3. Compte

• Le service s'adresse aux utilisateurs en Suisse. L'inscription peut être limitée aux connexions depuis la Suisse.
• Vous devez indiquer une adresse e-mail valable à laquelle vous avez accès. Un compte est personnel et ne peut pas être partagé.
• Vous protégez l'accès à votre messagerie et, si vous en avez défini un, votre mot de passe, et vous êtes responsable des activités effectuées sous votre compte. Informez-nous sans délai si vous soupçonnez un abus.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres (voir chiffre 10).
• Nous pouvons occasionnellement vous envoyer des e-mails sur les nouvelles fonctionnalités et améliorations de SchweizerIMG — dès le départ pour un nouveau compte (le formulaire d'inscription l'indique), et pour un compte antérieur à octobre 2026 seulement si vous les activez dans les paramètres. Chacun de ces e-mails contient un lien de désabonnement, et vous pouvez les désactiver à tout moment dans les paramètres ; les e-mails nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de votre compte ne sont pas concernés. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

4. Vos obligations

Vous utilisez le service de manière licite. En particulier, vous ne pouvez pas l'utiliser pour créer, modifier ou diffuser des contenus illicites, pour porter atteinte aux droits d'autrui, pour attaquer, surcharger ou sonder le service, pour accéder aux comptes d'autres utilisateurs, pour contourner les limites d'utilisation (par exemple en modifiant l'application ou en automatisant des requêtes) ni pour revendre le service sans notre accord.

Il vous appartient de disposer des droits nécessaires sur les images que vous retouchez — en particulier les droits d'auteur des photographes et autres ayants droit — et de respecter les droits de la personnalité des personnes représentées, y compris leur droit à l'image.

Vérifiez chaque résultat avant de vous y fier, de le publier ou de le transmettre. Cela vaut en particulier pour le floutage, la pixelisation ou le masquage de zones et pour la suppression de métadonnées : assurez-vous que rien de ce que vous souhaitez cacher n'est encore visible ou contenu dans le fichier. Il vous appartient d'apprécier si un résultat suffit à votre usage.

Conservez vos propres copies de vos images et de vos résultats. Nous ne les conservons pas et ne pouvons donc pas les restaurer.

5. Plans, limites et paiement

• Les plans, leurs prix, leurs limites et les outils compris figurent sur la page Tarifs au moment de la commande. Les prix sont indiqués en francs suisses. Aucune TVA n'est facturée, car nous ne sommes pas assujettis à la TVA suisse.
• Chaque plan comprend un nombre mensuel d'opérations et des limites telles que la taille de fichier et le nombre de fichiers par exécution. Une opération est une exécution d'un outil, quel que soit le nombre d'images qu'elle contient ; les exécutions échouées ou annulées ne sont pas comptées. Les plans sans limite mensuelle sont soumis à un usage raisonnable.
• Les plans payants sont payés d'avance, mensuellement ou annuellement, et se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu'à leur résiliation.
• Les paiements par carte et par TWINT sont traités par Stripe. Le paiement par QR-facture suisse peut être proposé sur demande.
• Changement de plan par carte ou TWINT : le passage à un plan supérieur prend effet immédiatement, et la différence calculée au prorata pour le reste de la période de facturation en cours est débitée aussitôt. Le passage à un plan inférieur, ou à une période de facturation moins chère, prend également effet immédiatement ; la valeur non utilisée de votre plan actuel est créditée sur vos prochaines factures. Ce crédit n'est pas versé. Le portail client vous indique le montant avant que vous ne confirmiez le changement.
• Changement de plan par QR-facture suisse : le passage à un plan supérieur prend effet immédiatement, et nous vous facturons la différence au prorata pour le reste de la période en cours. Le passage à un plan inférieur ou un changement de période de facturation prend effet à la fin de la période déjà payée ; rien n'est crédité ni remboursé. Si vous payez plus que le montant d'une facture, nous vous restituons l'excédent par virement bancaire sur demande.
• Vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin de la période payée en cours. Les montants déjà payés ne sont remboursés en aucun cas — ni en cas de résiliation, de suppression de votre compte, de suspension ou de fermeture de votre compte ou de cessation du service, ni pour les parties inutilisées d'une période — à l'exception du crédit lors d'un changement de plan décrit ci-dessus, et sauf si le droit impératif exige un remboursement.
• Nous pouvons modifier les prix. Nous annonçons toute modification au moins 30 jours à l'avance ; elle s'applique à partir de votre prochaine période de facturation, et vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

6. Garantie

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu'il soit exempt d'erreurs ou d'interruptions, qu'il soit adapté à un usage particulier ni que ses résultats satisfassent à des exigences particulières, par exemple des exigences légales en matière d'anonymisation ou de publication. Cela ne limite pas notre responsabilité en cas d'intention ou de négligence grave (chiffre 7).

7. Responsabilité

Nous répondons sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ainsi que des dommages corporels (décès, lésions corporelles ou atteintes à la santé).

Pour le reste, dans la mesure permise par la loi : la responsabilité pour négligence légère est exclue ; la responsabilité pour nos auxiliaires, tels que les fournisseurs d'hébergement et d'e-mail, est exclue (art. 101 al. 2 CO) ; et nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ni de la perte de données ou de fichiers.

Dans tous les autres cas, notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable. Avec le plan gratuit, notre responsabilité est donc limitée aux cas mentionnés au premier alinéa.

8. Prétentions de tiers

Si un tiers fait valoir des prétentions contre nous parce que vous avez utilisé le service de manière illicite ou en violation des présentes conditions — par exemple en raison d'une image que vous n'aviez pas le droit de retoucher ou de publier —, vous nous relevez de toute prétention à cet égard, y compris des frais raisonnables de défense juridique.

9. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément à la politique de confidentialité. Si vous utilisez le service pour une organisation, notre contrat de sous-traitance régit les données personnelles de ses utilisateurs que nous traitons dans leurs comptes ; il est accepté en même temps que les présentes conditions.

10. Suppression du compte, suspension et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend fin avec la suppression de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres. Un plan payant actif est alors résilié immédiatement, sans remboursement. Vous pouvez aussi résilier d'abord votre plan et supprimer votre compte plus tard.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte sans préavis si vous violez les présentes conditions, faites un usage abusif du service ou compromettez sa sécurité, ou si la loi l'exige.

Nous pouvons également résilier le contrat, ou cesser l'exploitation du service dans son ensemble, moyennant un préavis de 30 jours par e-mail.

Dans aucun de ces cas, les montants déjà payés ne sont remboursés, sauf si le droit impératif exige un remboursement (chiffre 5).

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous annonçons les modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou sur le site web. Si vous continuez à utiliser le service après cette date, les conditions modifiées s'appliquent. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte et, si vous avez un plan payant, le résilier avant l'entrée en vigueur des modifications.

12. Cession et clause de sauvegarde

Nous pouvons transférer le présent contrat, avec l'ensemble des droits et obligations, à un successeur, par exemple une société qui reprend le service ; nous vous en informerons. Vous ne pouvez le transférer qu'avec notre accord écrit.

Si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres dispositions restent valables.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est à Pfäffikon SZ, Suisse, sous réserve des fors impératifs — les consommateurs peuvent notamment aussi agir à leur domicile.

14. Contact

SchweizerIMG est exploité par l'entreprise individuelle suivante, votre cocontractant au sens des présentes conditions :